Conditions générales d’utilisation

 

Article 1 : Informations légales

Le site NARBONNE ACCESSOIRES est édité par la société SUNROAD LEISURE, SASU au capital de 42.812.000,00€, dont le siège social est situé ZA de Gaumont, 20 rue Pierre de Fermat à LEZIGNAN-CORBIERE (11200), immatriculée au RCS de Narbonne sous le numéro 878 643 832, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est RF 61 878 643 832.

Pour toute information concernant la société SUNROAD LEISURE, composez le 04.68.41.98.62

 

Directeur de publication : Monsieur Yannick MASSE, Directeur général.

 

Hébergeur : la société Oceanet Technology, SAS au capital de 1 596 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes, dont le siège social se situe Oceanet Technology 2 impasse Joséphine Baker - 44800 SAINT HERBLAIN. Contact : +33(0)2 28 03 78 78 ou https://www.oceanet-technology.com/contact/

 

Article 2 : Définitions

Pour les besoins des présentes, les termes ci-après définis auront la signification qui suit :

  • Le terme « NARBONNE ACCESSOIRES » désigne le présent Site exploité par la société SUNROAD LEISURE ainsi que tout point de vente sous enseigne « Narbonne Accessoires » détenus ou non par la société SUNROAD LEISURE (dont magasins franchisés ou exploités indépendamment) ;
  • Le terme « Site » désigne le site internet « narbonneaccessoires.fr » exploité par la société SUNROAD LEISURE ;
  • Le terme « Produit » désigne tout article ou service qui serait acheté chez NARBONNE ACCESSOIRES ;
  • Le terme « Client » ou « Utilisateur » désigne toute personne interagissant avec le Site ;
  • Le terme « Compte » désigne le compte personnel du Client après inscription et validation de l'inscription par ce dernier sur le site « narbonneaccessoires.fr» avec des identifiants personnels dont il a l'entière sécurité.  

 

Article 3 : Objet du site

Le site internet narbonneaccessoire.fr a pour objet de vous permettre de :

-          Découvrir le réseau de magasins NARBONNE ACCESSOIRES ;

-          Consulter le catalogue de Produits NARBONNES ACCESSOIRES ;

-          Découvrir les offres promotionnelles ;

-          Localiser nos magasins ;

-          Interagir directement avec le Site afin d'y poser des questions et contacter nos équipes ;

-          Vous connecter à votre espace personnel ;

-          Participer à d'éventuels animations commerciales et jeux concours ;

 

Cette liste est non-exhaustive et la société SUNROAD LEISURE se réserve le droit de la modifier à tout moment sans que ne puisse être engagée sa responsabilité.

 

Article 3 : Accès au site

Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité.

Seul l'accès à certains éléments du site suppose la création d’un compte, aux conditions et selon les modalités fournies au moment de sa création.

 

Article 4 : Inscription et création de Compte

 

Article 4.1 : Conditions d'inscription au site internet

L'utilisation du site est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Toute inscription par une personne mineure est strictement interdite. En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur le site, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.

 

Article 4.2 : Création de Compte

Vous pouvez consulter les Produits même si vous n'êtes pas inscrit sur le site. En revanche, vous ne pouvez ni commander, ni visualiser la totalité des catalogues sans avoir, au préalable, créé un Compte.

 

A l'occasion de la création de votre Compte, et ce quelle que soit la méthode choisie pour ce faire, vous vous engagez à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour, par l'intermédiaire de votre profil, afin d'en garantir la pertinence et l'exactitude tout au long de votre relation contractuelle avec la société SUNROAD LEISURE.

 

Les informations obligatoires demandées lors de la création d'un compte sont les suivantes :

-          Une adresse mail valide, qui sera vérifiée par la suite ;

-          Civilité, Nom, Prénom, date de naissance, adresse, téléphone, et mot de passe ;

-          Le type de votre véhicule. Vous pourrez compléter avec la marque, l'année et le modèle ;

 

Vous devez également avoir lu et accepté les présentes Conditions d'utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité. En finalisant votre inscription et en cochant les cases signifiant que vous avez pris connaissances des Conditions d'utilisation ainsi que de la Politique de confidentialité, vous attestez en avoir effectivement pris connaissance.

 

Nous vous recommandons également d'accepter de recevoir les actualités et bons plans NARBONNE ACCESSOIRES, ainsi que les mails de ses partenaires afin que nous puissions vous proposer régulièrement les meilleures offres.

 

Article 4.3 : Confirmation de Création de Compte

Pour finaliser la création de votre compte, il vous sera envoyé un email de confirmation à l'adresse mail que vous avez indiqué. Il vous suffira alors de cliquer sur "Confirmer mon compte".

Vous recevrez alors un dernier email confirmant la validité de votre compte. Ce dernier mettra en avant votre adresse mail de connexion, pour autant nous n'afficherons pas votre mot de passe, pour des raisons de sécurité.

 

Article 5 : Votre Compte

Vous devez vous assurer que les informations affiliées à votre Compte restent à jour, complètes, exactes et sincères. Aucun Compte n'est transférable.

 

Vous êtes responsable de toutes les activités ayant lieu sur votre Compte ou via celui-ci.

Pour le protéger, ne divulguez pas votre mot de passe. Ne réutilisez pas le mot de passe de votre Compte avec d'autres services. Si vous oubliez votre mot de passe et que vous ne parvenez pas à vous identifier malgré les outils mis à votre disposition, vous reconnaissez et acceptez que votre Compte puisse être rendu inaccessible et que toutes les données associées à celui-ci ne puissent pas être récupérées.

 

Vous pourrez à tout moment, via votre interface "MON COMPTE", modifier les données relatives aux « Informations du compte » « Carnet d'adresses » « abonnement newsletter ». Vous pourrez aussi, par ailleurs, consulter les services afférents à vos commandées passées et vos factures payées par le biais des onglets « Mes commandes » et « Mes factures ». Enfin, vous pourrez également changer de mot de passe à tout moment.

 

Vous pouvez annuler et supprimer votre compte à tout moment en envoyant un mail à l’adresse suivante gestionclient@narbonneaccessoires.fr

Si vous n’êtes prévu dans aucune communication de quelque nature que ce soit, sous formats papier (mailings) ou digital (newsletters), cette demande prendra effet dans un délai de 1 mois.

 

Article 6 : Système d'avis

 

Article 6.1 : Fonctionnement

Le Site vous encourage à laisser un avis sur ses produits ou services. A la suite de votre commande, vous recevrez de ce fait un email vous demandant de donner votre avis sur le site NarbonneAccessoires.fr ainsi que sur les produits achetés.

 

Votre avis peut être publié sur le Site de façon anonyme : seul votre prénom et la première lettre de votre nom apparaitront alors.

 

Article 6.2 : Modération

Vous reconnaissez et acceptez que la société SUNROAD LEISURE se réserve la possibilité de ne pas publier ou de supprimer tout avis, question, commentaire ou toute réponse dont le contenu serait contraire aux présentes Conditions d'utilisation.

 

Article 7 : Système de « sauvegarde du panier »

Un système de sauvegarde de votre panier a été mis en place sur le Site afin de vous permettre de revenir sur une commande en cours. Les articles déposés au panier seront ainsi conservés.

Afin de vous rappeler que votre commande n’est pas finalisée, NARBONNE ACCESSOIRES pourra vous envoyer un mail ou un SMS le cas échéant.

 

Article 8 : Politique de Cookies 

La société SUNROAD LEISURE utilise des Cookies afin de vous permettre de bénéficier de toutes les fonctionnalités proposées par le Site. Cela concerne notamment la consultation des Produits, l’inscription à certains services (newsletters, historique des magasins, etc), l’optimisation du Site ainsi que sa personnalisation en fonction de chaque utilisateur (notamment au regard des offres et publicités).

 

Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. De manière générale, le cookie nous permet d’enregistrer des informations relatives à votre navigation sur notre site internet (exemple : pages consultées). Il ne nous permet en revanche pas de vous identifier personnellement.

Vous pouvez décider de désactiver ou modifier la collecte des Cookies en cliquant sur « Préférence » lorsque vous voyez apparaitre le message de gestion des cookies.

Vous pouvez également gérer et supprimer les cookies ou configurer en mode « Navigation Privée » en fonction du navigateur que vous utilisez, mais vous pourrez être amené à perdre certaines données de connexion et de panier. Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies stockés dans votre navigateur, nous vous invitons à consulter le menu d'aide de votre navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique & des Libertés) (http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/).

 

Consultez notre Politique de confidentialité [CJ1] si vous souhaitez en savoir plus sur l’utilisation de vos cookies.

 

Article 9 : Données personnelles

L'utilisation du site internet peut nécessiter la collecte de données personnelles permettant votre identification directe ou indirecte.

Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité[CJ2] .

 

Article 10 : Propriété Intellectuelle

La société SUNROAD LEISURE et ses partenaires sont titulaires de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle se rapportant au Site.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des différentes photos des Produits, marques, logos, iconographies, qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de la société SUNROAD LEISURE est interdite.

 

Article 11 : Modification des CGU

La société SUNROAD LEISURE pourra être amenée à modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de s'adapter à son environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Toute modification des présentes CGU sera publiée sur le Site avec une mention de la date de mise à jour et vous sera notifiée avant son entrée en vigueur.

 

Article 12 : Fonctionnement, disponibilité et fonctionnalités du Site

La société SUNROAD LEISURE s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l'accès au Site pourra être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d'opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement des réseaux.

 

En outre, la société SUNROAD LEISURE se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, à sa seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l'accès au Site ou de ses fonctionnalités.

 

Article 13 : Responsabilité

La responsabilité de la société SUNROAD LEISURE ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site internet que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos données, notamment d'attaques virales par Internet. La société SUNROAD LEISURE ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l'usage du site internet ou du non-respect par vous des présentes conditions d’utilisation.

 

Article 14 : Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site internet sont régies par la loi française.

Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions d'utilisation devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable. Le cas échant, elles seront soumises à la compétence des tribunaux de Narbonne, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.